Votations: réformes en vue autour du pouvoir judiciaire

Deux objets concernant le pouvoir judiciaire sont au menu des votations du 18 mai. Entre réforme de l’élection des magistrats, abolition des préavis sur leurs candidatures et cadre plus strict pour ceux en fonction; le peuple est appelé à se prononcer. Le détail de ces textes.

Genevoises et Genevois voteront sur deux objets concernant la justice genevoise lors de ces prochaines votations. Dans le premier, il est question des élections des magistrats. Actuellement, les magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire sont élus via une élection générale qui a lieu tous les six ans. Lorsque l’élection n’est pas tacite, ce sont près de 600 personnes à élire. Un nombre considérable, qui d’après la majorité du Grand Conseil accroît le risque de nullité des bulletins de votes, complique le dépouillement et implique des coûts importants en termes d’organisation de l’opération électorale. 

Afin de simplifier le processus et le rendre moins coûteux, il est proposé de continuer à faire élire les magistrats titulaires, soit les juges et procureurs de carrière, et de déléguer au Grand Conseil la compétence d’élire tous les magistrats suppléants, assesseurs ou extraordinaires. Une pratique déjà effective pour la juridiction des Prud’hommes. 

Vers une surveillance plus accrue?

Dans le second objet, il est proposé de renforcer la surveillance de ces magistrates et magistrats. Comment? En commençant par supprimer l’actuel préavis que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) émet sur les quelques 400 candidatures avant élection. Jugé trop bureaucratique et pas assez efficace, le préavis serait donc supprimé au profit de plus vastes prérogatives pour le CSM: soit de prendre des mesures contre les magistrats qui manqueraient à leur fonction. «Cela va soulager le CSM de tâches très chronophrages et qui ne servaient pas à grande chose, puis de l'autre côté on lui attribue d'autres compétences qui permettent de vérifier que les juges remplissent un certain nombre de conditions formelles et même d'enjoindre certains juges à des formations complémentaires si besoin» explique Dilara Bayrak, députée verte. 

Là-dessus, la minorité du Grand Conseil estime en revanche que cette réforme pourrait renforcer le contrôle partisan et la politisation du système judiciaire. Soit la crainte que les candidatures ne soient finalement retenues non pas sur leurs compétences mais sur leur appartenance politique. «Nous ce que nous proposions c'est une réforme du système des préavis, qui a trouvé ses limites, mais il ne faut pas laisser la porte ouverte à la justice qui est désignée uniquement par des partis politiques. Il faut qu'il y ait un regard neutre sur la sélection des juges» expose le MCG François Bärtschi.

Les textes seraient effectifs dès 2026, année de la prochaine élection générale du pouvoir judiciaire. Verdict dans les urnes le 18 mai.