Votations: zoom sur la contribution temporaire de solidarité
Le 18 juin prochain, genevoises et genevois sont attendus aux urnes. Ils devront se prononcer sur 6 objets au niveau cantonal, dont l’initiative « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes ». Indispensable pour la gauche, trop risquée pour la droite. Deux visions s’opposent.
Tendre vers une fiscalité plus juste et redistributive, telle est le but de l’initiative mise sur la table par la Gauche. Elle propose de percevoir une contribution de solidarité de 2,5 pour mille sur les fortunes nettes de plus de 3 millions de francs. Cela durant dix ans. Avec elle viennent deux mesures sous-jacentes: tripler des déductions sociales sur la fortunes et atténuer le bouclier fiscal. Si la première mesure serait temporaire, les deux autres seraient elles définitives.
Mais voilà, dix ans, la durée d’application est jugée trop longue. Et ce qui inquiète plus la droite, c’est surtout le risque de fuite des grandes fortunes, qui riment aussi avec gros contribuables :«Si on prend les 10 contribuables les plus affectés par l'initiative, ceux-ci paient aujourd'hui 186 millions d'impôts. S'ils s'en vont, alors qu'ils représentent 0.003% des contribuables, on perd ces 186 millions et il faudrait alors 15'000 contibuables moyens pour les remplacer. Cette initiative, c'est de la folie pure!» clame le député PLR Yvan Zweifel.
Acte de solidarité versus risque de fuite
Une fuite qui s’est déjà vue dans d’autres pays comme la Norvège, où une trentaine de « super-riches » ont quitté le pays en 2022 après une hausse de 0.1 point de l’impôt sur la fortune. Certains pour s’installer en Suisse. Selon les évaluations de l’administration fiscale cantonale, l’initiative pourrait rapporter près de 200 millions de francs par an au canton, ainsi que 50 millions aux communes. De quoi renflouer les caisses après diverses crises.
«Autant d'argent qui serviraient à développer des prestations publiques supplémentaires. Plus de subsides, la prise en charge de frais dentaires, plus de personnel pour une meilleure formation, d'avantage d'accès aux soins... tous les éléments qui coûtent et qui devraient aujourd'hui être financés par une petite contribution financière supplémentaire par ces grandes fortunes» énumère Romain de Sainte Marie, député PS.
Un mauvais argument, pour le député PLR qui estime que l'État dépense «beaucoup trop et mal». Yvan Zweifel estime qu'il faudrait plutôt réallouer certains fonds en direction des plus précaires plutôt que de vouloir créer des recettes supplémentaires. Le Conseil d’Etat avait proposé un contre projet sur 5 ans au lieu de 10, refusé par le Grand conseil. Le peuple aura donc le dernier mot sur la proposition initiale. Verdict le 18 juin.