Élèves frontaliers exclus : « Nous sommes rejetés par nos propres autorités »

Déception et incompréhension. La décision de la Cour de justice concernant les élèves frontaliers suscite l’amertume des parents d’élèves à l’origine des recours. Le dossier se joue désormais sur le terrain politique : le Conseil d’État est attendu au tournant, alors que la majorité du Grand Conseil a adopté un compromis.

Une immense déception. C’est le sentiment qui domine parmi les parents d’élèves frontaliers concernés par la décision de justice rendue publique hier à Genève. La Cour de justice a rejeté une douzaine de recours déposés par une septantaine de familles, qui contestaient la fin du régime transitoire permettant aux élèves déjà inscrits de terminer leur cursus scolaire dans le canton.

Dans son arrêt, le tribunal estime que la décision du Département de l’instruction publique (DIP) n’est ni arbitraire, ni contraire aux principes de bonne foi et de proportionnalité. Une conclusion difficile à accepter pour de nombreux parents. « Depuis le 11 juin dernier, on est toujours dans la même incompréhension. On a le sentiment d’être rejetés par nos propres autorités, alors qu’on nous avait assuré que nos enfants pourraient poursuivre leur scolarité », témoigne le père de deux adolescents, membre du collectif "Ecole pour tous".

Des solutions de contournement envisagées

Les familles disposent encore d’un délai de 30 jours pour saisir le Tribunal fédéral. Mais selon certains parents, la décision judiciaire pourrait aussi pousser à des stratégies de contournement. « Ceux qui en ont les moyens ne vont pas renoncer à la scolarité de leurs enfants en Suisse. Ils vont louer et occuper un logement à Genève, tout en conservant leur maison en France. C’est exactement l’effet pervers que nous avions annoncé », déplore notre interlocuteur.

Le compromis du Grand Conseil au centre des attentes

En parallèle, le débat se déplace sur le terrain politique. En décembre dernier, la majorité du Grand Conseil a adopté un compromis demandant de permettre aux élèves frontaliers déjà scolarisés de terminer leur parcours : jusqu’à la fin de la primaire, ou jusqu’au secondaire II pour ceux déjà engagés au cycle d’orientation.

Cette motion majoritaire ne peut pas etre ignorée le Conseil d’État, estime le Parti socialiste. « Elle est aussi soutenue par une pétition qui a récolté des milliers de signatures. Il y a un véritable élan populaire. Même si la décision est juridiquement valable, politiquement elle n’est pas acceptable. On ne peut pas faire des économies de bout de chandelle en expulsant ces enfants », souligne le député socialiste Matthieu Jotterand.

À droite, à l’exception du Centre, les partis s’étaient opposés à cette motion. Le PLR estime aujourd’hui que la décision de justice conforte sa position. Il en va surtout de la responsablité des poltiques. « Nous faisons face à une pénurie de locaux scolaires, à des cycles d’orientation saturés et à des classes installées dans des containers. Ce sont des décennies de retard en matière d’infrastructures, qu’on ne peut pas balayer d’un revers de main », fait valoir le député et président du PLR, Pierre Nicollier, qui reconnait une situation difficile pour les familles.  

Une décision attendue rapidement

La balle est désormais dans le camp du Conseil d’État, appelé à répondre à la motion votée par le parlement. Les familles demandent au minimum une prise de position rapide : certains élèves frontaliers seront directement concernés dès le mois d’août prochain, à la rentrée scolaire.