À Chêne-Bougeries, le plan directeur communal fait débat

Chêne-Bougeries votera jeudi son futur plan directeur communal. Mais certains habitants sont mécontents. D’une part, du choix des périmètres de zone de déclassement villa. Mais aussi sur un possible conflit d’intérêt de certains élus. Enquête.

Constance habite Chêne-Bougeries, avenue Jacques-Martin. Elle est membre de l’association de sauvegarde Vallon-Martin. Car sa maison se situe dans une des zones choisies pour densifier, et donc potentiellement, détruire sa maison pour y faire des immeubles. «Notre maison n'était pas dans le plan directeur cantonal 2030. Mais dans celui de la commune, elle est désormais dans la zone de déclassement. Nous aimerions comprendre pourquoi.» 

Raisons urbanistiques

Le plan directeur communal a en effet fait évoluer le périmètre de déclassement. Pour l’avocat de l’association, la commune se devait de respecter le plan directeur cantonal. Elle aurait donc outrepassé ses prérogatives.  Nous avons vérifié auprès du canton. Il nous explique que la commune a une certaine latitude en la matière: «Des positions peuvent être divergentes entre la commune et le canton. Les communes peuvent donc proposer des modifications aux périmètres de la zone 5  à déclasser, identifiés dans le Plan directeur cantonal et/ou proposer d'autres. Il incombe ensuite à l'Etat d'évaluer si ces propositions répondent aux objectifs.» Le conseiller administratif en charge du dossier n’a pas répondu directement à notre micro. Contacté par mail, il précise que cette évolution vient du mandataire Urbaplan, avec une logique urbanistique en trois points : «éviter le développement en tache d’huile, protéger l’arborisation existante, et se caler sur les limites de parcelles.» 

Conflit d'intérêt ?

Au delà de ces choix, une interrogation. Deux élus de commission du territoire semblent concernés par ces changements de périmètres. Avec le plan cantonal, l'un aurait des immeubles à ses portes. Un autre serait dans la zone de déclassement. le plan communal vient les éloigner de cette zone. Selon la loi sur l’administration des communes (art.23), ils auraient dû se récuser. Me Romain Jordan est spécialiste en droit administratif: «Ces élus sont directement concernés car propriétaires. Ils auraient dû se retirer des votes mais aussi des débats en commission».

Selon nos informations, ces élus ne se sont pas récusés, fait confirmé par le secrétaire général de la commune Raphaël Gailland: «Je n'apprécie pas que l'on soupçonne de cette façon ces élus. Il faut voir où s'arrête le conflit d'intérêt. Dans une commune, de nombreux objets sont soumis au vote et concernent de près les élus.» Roman Jordan rappelle que l'intérêt ici est direct: «Il faudrait en principe reprendre le processus et les débats à zéro». 

Transparence

L’association Vallon Martin a demandé à la commune des documents pour comprendre ce qu'il s'est passé en commission, via une demande loi transparence, appelée LIPAD. Une partie seulement a été transmise, et anonymisée par la commune. Face à cette situation, une procédure judiciaire a donc été lancée mardi par l’association pour obtenir ces documents.

Le plan directeur communal dans son ensemble, lui, sera soumis au vote en conseil municipal ce jeudi.