Appel de Pierre Maudet, et après ?

Condamné par la justice pour l'acceptation "d'un avantage indu" pour son voyage à Abou Dabi, Pierre Maudet souhaite continuer le combat judiciaire. Ses avocats ont annoncé hier vouloir faire appel afin d’ «établir son innocence ». Quels sont les implications judiciaires de cette décision?

« Nous ferons appel. Nous ferons établir l’innocence de Pierre Maudet en rapport avec ce reliquat d’accusation. »  Sur les marches du Palais de Justice, l’avocat du Conseiller d’Etat a annoncé, sans vraie surprise, la poursuite du combat judiciaire.

Quel est l’impact de cet appel pour Pierre Maudet ? 

Dès le dépôt officiel de l’appel, Pierre Maudet sera de nouveau présumé innocent. Le jugement prononcé hier à savoir, les 300 jours amendes avec sursis à 400 francs et la créance compensatrice de 50’ 000 francs seront suspendus. 



Concrètement, le Conseiller d’Etat peut toujours être candidat à sa succession et occuper à nouveau un poste de magistrat. Pour rappel, la peine d’inéligibilité a été supprimée du nouveau code pénal en 2007. « Il n’existe aucun cas d’incompatibilité entre une condamnation pénale et l’exercice d’une fonction publique rappelle l’avocat Romain Jordan. C’est très Suisse, c’est le (peuple) Souverain qui décide. C’est lui qui est au dessus de tous les pouvoirs et de toutes les autorités en Suisse. » 

Quel calendrier implique cette annonce ?

Les avocats du Conseiller d’Etat doivent d’abord attendre le jugement motivé par écrit de la juge qui sera publié d’ici 1 mois. Ensuite, ils auront 20 jours pour faire officiellement appel. 

Un nouveau procès auprès de la Cour d’appel devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année, voire le début de l’année prochaine. En cas de recours au Tribunal fédéral, la saga judiciaire pourrait durer encore 1 année supplémentaire. 



Pierre Maudet risque-t-il une peine plus lourde en appel?
Si seul le prévenu entame cette procédure, son statut ne peut pas être péjoré. 
Mais si le ministère public décide lui aussi de faire appel, soit indépendamment soit en se joignant à l’appel du prévenu, alors l’ensemble du dossier est totalement rejugé. 

Ce soir, le procureur général n’a pas encore annoncé sa décision. Il a 20 jours suite au dépôt officiel de l’appel par la défense pour le faire. 

                                                                                                                                         Delphine Palma