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17 juin 2021 - 19h22

Biden-Poutine: les commerces fermés indemnisés

Le Conseil d'Etat genevois a précisé les modalités de calculs relatifs aux indemnités forfaitaires qui seront accordées aux entreprises forcées de fermer pendant le sommet Biden-Poutine. Une centaine de commerces seraient concernés.

Il s'agit d'entreprises qui se trouvent dans la zone d'exclusion imposée pour le sommet, indique mercredi le gouvernement à l'issue de sa sécance hebdomadaire. Le dommage économique doit être effectif et directement causé par l'obligation de fermeture.

Les commerces concernés peuvent s'adresser au Département de sécurité, de la population et de la santé pour obtenir un formulaire spécifiant les documents exigés pour être indemisés. Le canton gère les demandes alors que la Confédration paiera la facture.

Le calcul de l'indemnisation des jours fermés se base sur le chiffre d'affaires journalier moyen des mois d'avril et mai 2021, sous déduction du coût des matières premières et des marchandises. Les entreprises ont trente jours pour entreprendre ces démarches d'indemnisation.

Le formulaire peut être demandé par mail à indemnisation-sommet2021@etat.ge.ch

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