Communes et canton s’écharpent sur la facture sociale

D’un côté, le canton. Son déficit devrait atteindre plus de 1.5 milliard sur deux ans. De l’autre, les communes, dont la fortune financière nette atteint 3.6 milliards de francs. Une situation qui n’est plus acceptable pour le gouvernement genevois. Il veut faire passer à la caisse les communes, pour qu’elles participent aux dépenses sociales au prorata de leur richesse. «Les communes sont dans une santé financière radieuse, alors que le canton doit gérer la crise sanitaire, plusieurs grosses réformes et les charges de santé, d’éducation», justifie Antonio Hodgers, président du Conseil d’Etat.

Crainte des communes

Mais du côté des communes, on réfute cet argument. Les autorités disent aussi subir les effets du Covid ou de la réforme de l’imposition des entreprises. Et si certaines sont malgré tout dans une santé financière radieuse, ce n’est pas du au hasard. «Nous savons gérer les budgets, avec des choix politiques difficiles à prendre. Surtout, certaines communes bénéficient de la péréquation intercommunale pour équilibrer leur budget. Avec ce projet de loi, elles vont exploser», craint Xavier Magnin, président de l’Association des communes genevoises.

Plus de compétences?

Reste un fait, actuellement les dépenses sociales sont supportées à 80% par le canton, et à 20% par les communes, principalement la ville de Genève. «En comparaison intercantonale, seul Glaris a une telle répartition. Il est important que les communes genevoises puissent participer à la facture sociale», défend Nathalie Fontanet.

«En Suisse, les communes genevoises sont celles qui ont le moins de pouvoir et d’action sur leur territoire», rétorque Xavier Magnin. Et d’ajouter: «nous avons toujours été d’accord de prendre des compétences et puis les coûts qui vont avec, mais nous ne voulons pas subventionner le canton!»

Menace de référendum

S’il est accepté, le projet rapportera l’an prochain 44 millions au canton, ponctionnés aux 18 communes les plus riches, dont de près la moitié uniquement à Cologny. La décision reviendra aux députées, voire au peuple. Les communes menacent en effet déjà de lancer un référendum.

Valentin Emery