Covid-19, retour des amendes d'ordre pour non-respect des mesures

Les policiers pourront amender plus facilement les infractions aux mesures sanitaires. Hier, le Conseil fédéral a réintroduit les amendes dites d’ordre. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Que risque-t-on si l’on commet une infraction à ces mesures ? Explications. 

Dès le premier février, la police cantonale pourra directement délivrer des amendes pour non-respect des mesures sanitaire. Le conseil fédéral a réintroduit hier le principe d’amende d’ordre. Concrètement, cela signifie une simplification des démarches administratives. Car jusqu’à maintenant, chaque contravention en ce sens devait faire l’objet d’un rapport rédigé. Dès le mois prochain, la sanction pourra être donnée directement en main propre par le policier au moment de l’infraction. Une mesure dont le but est d’alléger le travail de la police.  

En plus de l’aspect administratif, le principe permet de définir des montant concret concernant ces amendes et de les harmoniser au niveau suisse. Plus précisément une réunion privée de plus de cinq personne coûte 100 francs à chacun des participant, 200 francs à l’organisateur. Le fait de ne pas porter le masque dans les endroits où il est obligatoire, comme dans les transports publics par exemple, est sanctionné de 100 francs d’amende. Même somme pour l’infraction à l’obligation de consommer assis au restaurant d’un hôtel.

Une somme exponentielle en cas de récidive. Mais pour la police, il ne s’agit pas de donner plus d’amendes.

Seule la police est en droit de délivrer ses amendes. Depuis le mois de novembre, la police genevoise a distribué environ 140 contraventions pour non-respect des mesures de sécurité sanitaire.

Lea Job