Elèves frontaliers : Un avis de droit confidentiel

La suite du feuilleton des élèves frontaliers que l’Etat refuse de scolariser à Genève. Cet après-midi, le maire de St-Julien-en-Genevois accompagné de l’avocat des familles frontalières a tenté d’obtenir l’avis de droit que le Conseil d’Etat refuse de rendre public.

Un avis de droit pour déterminer si le refus de scolariser des élèves frontaliers est contraire ou non aux accords bilatéraux. 184 élèves ont été retoqués, 70 ont fait recours et 10 viennent d’obtenir gain de cause. La médiation aura duré une vingtaine de minutes.

Contacté, le Conseil d’Etat refuse toujours de rendre cet avis de droit public estimant qu’il s’agit d’un document de travail interne. Il refuse également de nous dire combien il a coûté.

Gilles Miélot