Le conseiller d’Etat Mauro Poggia s’exprime sur l’affaire Uber

Le canton de Genève a décidé d’interdire à Uber de poursuivre ses activités. En effet, la situation des chauffeurs de l’entreprise californienne, entre employés et employeurs, n’est pas conforme au Code des obligations suisse, selon Mauro Poggia. Le conseiller d’Etat s’explique au micro de Julie Zaugg.

Uber ne prend pas en considération les charges sociales qui incombent les employeurs en Suisse. C’est le constat de l’analyse juridique qu’a mené le canton ces derniers mois. Après plusieurs échanges entre Uber, ses chauffeurs et l’administration, la décision est tombée: les genevois ne pourront plus commander de voiture auprès de la célèbre application californienne. «Nous ne demandons pas à Uber de cesser son activité mais de cesser de la déployer de la manière dont elle le fait aujourd’hui», explique Mauro Poggia.

Cette affaire rappelle celle de Kapten, concurrent d’Uber, qui a quitté la Suisse en septembre dernier, après seulement sept mois d’activité à Genève. Le motif: de nombreux obstacles réglementaires. La Cité de Calvin chercherait-elle à faire fuir les startups américaines? « Si l’alternative est d’accepter que des gens viennent nous imposer des modèles économiques contraires à notre droit sous prétexte qu’il y a des clients et des chauffeurs, je ne suis pas d’accord. Si demain, vous mettez des annonces pour des femmes de ménage à 10 francs de l’heure, des gens seront prêts à les engager à ce tarif là.» Pour Mauro Poggia, si Genève se fait remarquer aujourd’hui pour sa décision, il n’est pas impossible que les autres cantons suivent le mouvement afin de respecter le droit suisse.

Quid de la suite? Uber a le choix: soit elle accepte cette décision, installe son siège en Suisse et paie les charges sociales de ses employés, soit elle fait recours et il faudra attendre une décision définitive de justice. C’est la deuxième option qui semble se profiler puisque l’entreprise a d'ores et déjà annoncé qu’elle ferait recours contre la décision du canton. 

Léa Frischknecht