Pierre Maudet condamné pour son voyage à Abu Dhabi
Il aura fallu 45 minutes à la juge unique Sabina Mascoto pour rendre le verdict de ce procès historique. Pierre Maudet a été jugé coupable pour acceptation d’un avantage pour son voyage à Abu Dhabi mais il a toutefois été acquitté au sujet du sondage. Le conseiller d’état démissionnaire est condamné à une peine de 300 jours amendes avec sursis, un délai d’épreuve de deux ans ainsi qu’une créance compensatoire de 50'000 francs à verser en dédommagement à l’État de Genève. Pour rappel, le procureur avait demandé une peine de 14 mois de prison avec sursis et une créance de 84'000 francs. «La faute est grave au vu de la confiance qui a été écornée dans cette affaire», a annoncé la juge.
Pour les autres prévenus, Patrick Baud-Lavigne écope de jours-amendes pour violation du secret de fonction, abus d’autorité et acceptation d’un avantage. Les entrepreneurs Magid Khoury et Antoine Daher, sont, quant à eux reconnus coupables d’octroi d’un avantage. Enfin, Raoul Shrumpf est reconnu coupable d’abus d’autorité mais est exempté de toute peine.
À la sortie du Tribunal, Pierre Maudet a réagit, se disant partiellement satisfait du verdict. Ses avocats Me Mangeat et Me Hayat, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils feraient appel.
Le verdict est historique, les cas de conseillers d’États en fonction condamnés étant très rares en Suisse. En 2006, le socialiste valaisan Thomas Burgerner avait été condamné suite à un accident de voiture sous l’emprise de l’alcool mais il faut remonter à 1996 pour trouver une condamnation en lien avec les fonctions d’un magistrat. Le Soleurois Peter Hänggi avait été condamné à cinq jours de prison avec sursis pour abus d’autorité.
Pierre Maudet toujours éligible
Ce verdict, qui tombe en pleine campagne électorale, n’empêche pas Pierre Maudet de se représenter au Conseil d’État. En effet, depuis 2007, l’inéligibilité n’existe plus dans le code pénal suisse. Sa rente à vie pourrait être en danger car un projet est actuellement en discussion au Grand Conseil pour la supprimer en cas de condamnation. Il reste toutefois peu probable que ce projet de loi ait un effet rétroactif.
Une condamnation dont l’impact sur le vote des citoyens sera difficile à évaluer. L’image du conseiller d’État est ternie, certes, mais elle l’était depuis des mois. C’est donc surtout une défaite judiciaire pour Pierre Maudet qui n’hésitait pas à évoquer, hors-micro, sa confiance en l’issue du procès. La réelle question politique réside surtout sur la capacité de Pierre Maudet à réintégrer un collège auquel il a menti, contre lequel il expose une posture d’opposition depuis des mois et qui est accusé par certains de multiplier les fuites dans la presse.
«La classe politique fera son examen de conscience»
Le jugement du jour pourrait faire jurisprudence, l’acceptation d’avantage ayant été très peu poursuivie par le passé. A la Suisse, pays du lobbyisme par excellence où, à tous les niveaux, les avantages accordés et le copinage existent. Le financement des campagnes et des partis est également relativement opaque. «Le verdict du jour est peut-être aussi l’occasion pour la classe politique de faire son examen de conscience», conclut Valentin Emery. Un avis que partage l'avocat et député Ensemble à Gauche, Pierre Bayenet.