Rebondissement dans l’application du macaron Stick’AIR

La justice a décidé que le macaron Stick’AIR devra d’abord passer sous la loupe du droit avant d’entrer en vigueur. Au micro de Céline Argento, l’avocat Romain Jordan nous donne quelques précisions juridiques:

« La règlementation s’appliquera, simplement il sera impossible de sanctionner la personne qui a choisi de ne pas respecter l’exigence du macaron. »

Prononcé le 10 janvier 2020, l’effet suspensif des amendes s’appliquera jusqu’à ce que les cinq juges déterminent si, oui ou non, ce régime de macaron à Genève est conforme juridiquement parlant.

À la question de savoir si le macaron pouvait totalement disparaître avant même d'avoir exister, Romain Jordan répond : « La balle est dans le camp des juges ».

Rafael Pacheco