Vernets: le recours des habitants rejeté

Le recours déposé en juillet 2020 par plusieurs riverains des Vernets a été rejeté. Il est notamment stipulé que l’Association des habitants des Acacias n’a pas la qualité pour recourir, car elle ne se voue que par pur idéal à l’étude des questions d’aménagement du territoire. De son côté, Action Patrimoine Vivant n’a pas non plus qualité pour recourir, car le juge considère qu’il n’y a pas d’atteinte au patrimoine.

Sur la question d'une publication formelle et complète du Plan Localisé de Quartier (PLQ), le Tribunal a estimé qu'il n’est pas nécessaire que le PLQ soit intégralement publié, seule la publication de la possibilité de le consulter suffit. 

Seul grief plus ou moins retenu, celui concernant la pose d'une haie vive. Ici, le Tribunal admet qu’aucune demande d’autorisation n’a été demandée pour cette haie. Il dit ainsi « faire preuve de retenue » et respecte « la latitude de jugement conférée à l’autorité, s’agissant d’un domaine faisant appel à des connaissances spécialisées ».

Jza