Affaire des mandats: la Cour des comptes ouvre une enquête
La Cour des comptes va enquêter sur la légalité des mandats attribués à des tiers par les différents services de l'État, a appris Léman Bleu. Cette mission lui a été confiée par la commission des finances du Grand Conseil. Ce nouvel épisode fait suite à nos révélations sur les mandats accordés par l'ex-conseillère d'État Fabienne Fischer à son compagnon.
Fin août, nous révélions la manière dont l'ex-conseillère d'État Fabienne Fischer avait arrosé de fonds publics les projets de son compagnon. Trois mois plus tard, l'affaire prend une nouvelle tournure. Après la commission des finances, c'est la Cour des comptes qui va enquêter sur la légalité des mandats accordés à des tiers par l'administration cantonale. Son champ d'investigation est large.
«Des prestations de sécurité peuvent être considérées comme des mandats. Des études demandées par un architecte, c'est aussi un mandat. Des analyses demandées par le pouvoir judiciaire, c'est un mandat. Cela recouvre toute une série d'activités très différentes», énumère François Paychère, magistrat à la Cour des comptes.
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La Cour des comptes saisie par le Grand Conseil
La Cour des comptes a été saisie par la Commission des finances du Grand Conseil le 7 novembre dernier, nous confirme son président François Baertschi. Des députés qui avaient eux-mêmes lancé une vaste investigation sur les 100 millions de francs de mandats externes confiés en 2022 à des tiers par les différents départements de l'État.
Mais les élus ont été confrontés à certaines limites: «Ce que nous avions découvert nous a amené à pousser plus loin les investigations. Mais la commission des finances n'est pas outillée pour mener une enquête ou des études très poussées. Raison pour laquelle nous avons demandé à la Cour des comptes de pousser plus loin les investigations, puisque c'est là sa véritable fonction», argumente l'élu MCG.
Un rapport d'audit attendu l'été prochain
Les prestations sont-elles achetées au meilleur prix? La mise en concurrence des prestataires et les règles des marchés publics sont-elles respectées? La prestation délivrée correspond-elle au cahier des charges? Autant de questions qui seront au centre de l'audit que la Cour des comptes s'engage à publier d'ici au début de l'été 2024.
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