L'accord entre Uber et l'État toujours pas dévoilé: nos explications

Cela fait bientôt trois semaines que le Tribunal fédéral a tranché sur le dossier Uber: les chauffeurs sont des salariés. Le 10 juin, l’État et Uber annonçaient avoir signé un accord pour permettre aux chauffeurs de reprendre du service à Genève. Mais douze jours plus tard, l’accord n’a toujours pas été rendu public. Alors même que la conseillère d’État Fabienne Fischer s’est dit favorable à sa publication. 

Quel est le contenu de l’accord signé entre Uber et l’État? Pour le moment, c’est un mystère. Le président du Conseil d’État lui-même a pris connaissance du document pas plus tard qu’aujourd’hui: «J’ai pu le lire ce matin. Cet accord n’est pas une concession que l’État aurait pu faire à l’égard de la rigueur des décisions du tribunal fédéral. Au contraire c’est une mise en route de ses principes par Uber, qui doit maintenant appliquer la loi» explique Mauro Poggia.

S’il salue le contenu de l’accord, il reconnaît aussi qu’il serait bénéfique pour tout le monde de le rendre public: «Ce n’est jamais très bon de ne pas présenter un accord. Là il y a des engagements qui ont été pris de part et d’autre, et la société Uber a aussi voulu que cet accord ne soit pas présenté. Il y a une procédure sur la loi sur la transparence qui est en cours, je sais qu’il y a une séance prévue devant la CRCT à laquelle le dossier a été présenté par le département».

«J’ai toujours été favorable à la publication de l’accord avec Uber»

La conseillère d’État Fabienne Fischer s’était expliquée à ce sujet sur notre antenne. C’était le 16 juin dernier: «S’agissant de la publication de l’accord avec Uber, j’y ai toujours été favorable, mais actuellement les taxis et d’autres avant eux ont déposé une demande en faisant référence à la LIPAD. Et donc il y a une procédure à suivre, elle est en cours et l’accord sera sans doute prochainement publié». Contacté par nos soins, son Département ajoute que «dans la mesure où les intérêts d’un tiers sont concernés, nous avons sollicité l’accord du tiers en question, à savoir Uber. Nous attendons leur réponse». 

Une procédure qui suit son cours

Alors est-ce que le Département de l’Économie et de l’Emploi joue la montre? Ce n’est pas l’avis de l’avocat Nicolas Capt. Selon lui, la procédure suit son cours: «Pour l’instant il y a une requête qui a été formée. La deuxième étape, c’est la réception de la détermination de l’autorité: est-ce qu’elle veut donner accès ou pas. Ensuite, on peut avoir la saisine du préposé à la protection des données cantonal qui tente la médiation. Si elle n’aboutit pas, il émet une recommandation» explique-t-il.

À noter que Fabienne Fischer recevra jeudi des représentants des taxis, à l’issue de la manifestation prévue dans les rues de Genève.