«Avant il y avait la culture du secret. Maintenant c’est la transparence»

Il y a deux jours, nous révélions l’usage de moyens publics par l’ancienne conseillère d'Etat Fabienne Fischer dans le cadre de sa campagne électorale. Les faits ont pu être établis suite à la procédure en transparence initiée par le député Daniel Sormanni et son avocat Me Romain Jordan. L’accès à ces documents a été rendu possible grâce à plusieurs médiations devant le préposé cantonal à la transparence. 

«N’importe quel document de l’administration peut être demandé par tout citoyen, sans distinction, et sans justifier de l’intérêt de l’accès à ce document.» Le cadre est posé par le préposé cantonal à la transparence Stéphane Werly. Depuis 2002, la Lipad (Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles) permet de demander un document à l’administration: «Avant il y avait la culture du secret. Maintenant c’est la transparence qui prévaut».

C’est dans ce cadre que le député Daniel Sormanni a pu avoir accès notamment à des courriels échangés lors de la campagne électorale entre Fabienne Fischer et son équipe. L’ancienne conseillère d’Etat est accusée d’avoir utilisé le personnel de l'Etat à des fins privées, soit un usgae de moyens publics pour faire sa propre campagne électorale.

Les courriels aussi concernés

Les mails professionnels sont considérés comme des documents au sens de la Lipad, comme le rappelle Stéphane Werly: «La notion de document est très large. Il s’agit de tout support d’information qui contient des renseignements relatifs à l’accomplissement d’une tâche publique.» 

Il existe toutefois quelques exceptions. Douze, dans la loi, comme des documents relatifs à la sécurité de l’Etat ou l’empêchement d’accomplir un acte. Les notes internes, brouillons, ou textes inachevés également. 

«Mieux vaut caviarder que ne pas donner»

Les institutions peuvent également « caviarder » un document, soit rendre inaccessibles certains pans du document. Mais attention aux excès, rappelle Stéphane Werly: « Le caviardage ne doit pas empêcher de lire un document. Il doit se limiter à nom, prénom, mails, etc. Soit uniquement les données personnelles.» 

Dans tous les cas, le préposé est formel: « Il vaut mieux caviarder que ne pas donner un document.» Dans le cas où l’administration ne communique pas le document demandé, le préposé formule une recommandation. La procédure peut aller jusqu’au Tribunal Fédéral. 

Dans le cas cité plus haut impliquant Fabienne Fischer, le préposé doit encore rendre un avis. Des documents sont en effet encore tenus secrets.