Daniel Sormanni: «On veut que la transparence n’ait pas de frein»
Les journalistes pourraient ne plus avoir à payer pour avoir accès aux documents publics en vertu de la loi sur la transparence. Le député MCG Daniel Sormanni a déposé un projet de loi en réponse aux menaces d’émoluments brandies par le Conseil d’État à l’endroit des journalistes trop curieux. Au Grand conseil, l’idée séduit tous les partis.
Vendredi dernier, la douloureuse est dévoilée en direct sur le plateau du téléjournal: 400 francs demandés à Léman Bleu pour la sollicitation des documents ayant permis de révéler le scandale des mandats confiés par Fabienne Fischer à des proches. Pour justifier cette facture, le document cite la loi: «La remise des copies de documents par voie électronique demeure gratuite, mais lorsque la requête implique un traitement informatique des recherches ou des opérations dont le temps consacré excède la demi-heure, il est perçu 50 francs la demi-heure supplémentaire.»
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Cette facture a scandalisé Daniel Sormanni. Le député MCG est à l'origine des demandes de documents révélés dans l'affaire Fischer. Son projet de loi propose d'exonérer les journalistes de tout émolument à moins que leur demande soit manifestement abusive. «On veut que la transparence n'ait pas de frein, sauf si donner certains documents pourrait être abusif, mais au sens de la loi et quel que soit le nombre de documents demandés, cela ne doit pas être un frein», explique-t-il.
Préavis favorable pour tous les partis
La totalité des partis présents au Grand Conseil ont un préavis favorable au projet de loi MCG, même si certains relèvent quelques points à clarifier. «La question du montant des émoluments pour les copies mérite éclaircissement tout comme la notion d'abus massif», relève la cheffe de groupe Les Verts, Marjorie de Chastonay. Le PS adhère au projet du MCG et précise ces limites. «La transparence n'a pas de prix, selon le président du parti socialiste. La limite? Ce serait un nombre disproportionné de demandes ou une demande sortant de l'ordre du raisonnable. Mais autrement, je pense que les organes de presse ou un citoyen peuvent accéder gratuitement aux documents en lien avec l'activité de l'État.»
La droite vise tous les émoluments facturés par l'État
Le PLR et le Centre veulent aller encore plus loin. Ils s'attaquent aux émoluments facturés par l'État. «Est-il juste aujourd'hui, alors que nous payons des impôts et des taxes et avons des fonctionnaires engagés en masse pour offrir des prestations aux citoyens, de faire payer ces émoluments alors que c'est le travail de ces fonctionnaires que l'on a engagé. C'est une parade du Conseil d'État pour éviter des impôts et des taxes, mais pour quand même facturer des frais à la population», estime le député PLR Yvan Zweifel. Au Centre, on acquiesce: «Ce projet fait écho à une discussion que l'on a au Grand Conseil à travers un projet de loi qui vise à analyser les émoluments qui sont demandés par l'administration fiscale aux ayants droit. Visiblement, les règles sont touffues et nous aimerions que cela corresponde à la réalité des coûts», relève le chef de groupe du Centre, Jacques Blondin.
Un projet de loi concernant une refonte des émoluments cantonaux est actuellement en gestation en commission fiscale. Le projet de loi MCG, qui concerne les émoluments spécifiquement pratiqués aux journalistes, sera débattu dans cette même commission.