L’impôt genevois sur les véhicules serait illégal

Exclusif – Le nouvel impôt sur les véhicules qui a engendré pour beaucoup de Genevois des factures exorbitantes pourrait être illégal. Le mode de calcul selon le taux de CO₂ n’a pas été calculé selon une règle de proportionnalité, mais de manière globale. Indolore pour les premières tranches, cela explique pourquoi au-delà d’un certain seuil d’émission de CO₂ les factures explosent. Révélations.

Des factures à près de 10’000 francs, un impôt multiplié par cinq ou quinze, un tiers des Genevois est concerné par une hausse, certains avec des sommes disproportionnées. Comment a été calculé ce nouvel impôt? Selon une grille liée aux émissions de CO₂. Démonstration avec le TCS qui compare le calcul global et par tranche de grammes de CO₂ en fonction de la grille officielle. Pour un véhicule qui émet 252 grammes de CO₂ par kilomètre, le calcul global envoyé à l'automobiliste s'établit à 2'136 CHF, alors que décomposé par tranches tarifaires selon la grille, il devrait payer 559,75 CHF.

À qui la faute ? 

Ce mode de calcul qui ne prend pas en compte les paliers, mais la totalité des émissions de CO₂ par kilomètre serait donc illégal selon Maitre Romain Jordan «ça semble poser des questions de compatibilité avec le principe de progressivité de l'impôt qui implique qu'on calcule chaque seuil progressivement».

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L’office cantonal des véhicules dit ne pas être responsable du mode de calcul, et n’a fait qu’appliquer les directives des députés du Grand Conseil, à l’origine de ce contre-projet. À l’époque, ce sont les services de Serge Dal Busco qui leur ont présenté une simulation, bien loin des résultats obtenus sur les factures de nombreux Genevois.

Un calcul différent de l'ancien impôt

L’ancien impôt qui se basait sur le nombre de kw, soit la puissance des véhicules, prenait en compte les paliers, contrairement au nouveau mode de calcul, qui serait donc contraire à la loi. Pour Me Romain Jordan, les automobilistes peuvent contester leur facture et faire une réclamation dans un délai de 30 jours à l'office cantonal des véhicules en indiquant que la taxation ne respecte pas le principe de proportionnalité.

«Deuxième démarche en lien avec la votation, est-ce-que les citoyens et à fortiori les députés ont été trompés dans le cadre de la présentation de ce projet de loi, est-ce-qu'une telle augmentation avait été présentée de manière transparente, ça pourrait justifier un recours dans les six jours auprès de la chambre constitutionnelle» ajoute Me Romain Jordan. 

Les 220’000 factures envoyées ne seraient donc pas calculées correctement. Cela ne change rien pour les premières tranches, mais explique les écarts importants pour les suivantes.