Affaire Sperisen: la justice genevoise remise à l'ordre par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme admet un recours d'Erwin Sperisen. L'ancien chef de la Police nationale guatémaltèque se plaignait de la partialité de la présidente de la Chambre d'appel de Genève. La Suisse devra lui verser 15'000 euros pour ses frais.
Dans une décision publiée mardi, les juges de Strasbourg constatent que les propos tenus en octobre 2017 par la magistrate «dépassaient l'énoncé d'un simple soupçon». Dans ces conditions, Erwin Sperisen pouvait «raisonnablement craindre qu'elle ait une idée préconçue sur la question de sa culpabilité».
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La Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) estime donc que le droit à un tribunal impartial a été violé. Ce constat constitue une réparation suffisante pour le dommage moral subi par le requérant. Une indemnité de 15'000 euros à la charge de la Suisse lui est allouée pour ses frais et dépens.
La présidente de la Chambre d'appel se prononçait sur la prolongation de la détention de sûreté d'Erwin Sperisen alors que la première condamnation avait été annulée par le Tribunal fédéral.