La justice annule l'élection du Conseil municipal de Vernier

De nombreux soupçons de fraude entouraient l’élection du Conseil municipal à Vernier. Deux recours avaient été déposés devant la justice à ce sujet. Cette dernière s’est prononcée: le scrutin est annulé.

Les Verniolans devront revoter. C'est la décision de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Elle a admis ce mercredi les deux recours interjetés contre l'élection du Conseil municipal de Vernier, et a décidé d'annuler l'élection. Elle demande au Conseil d'État d'organiser un nouveau scrutin.

Violation grave

Dans sa communication, le pouvoir judiciaire précise s'être fondé «sur l'expertise en écritures rendue dans le cadre de la procédure pénale, dont il ressort que neuf personnes ont rempli 278 bulletins. (...) Une telle fraude ne permet pas de retenir que le résultat tel que constaté par le Conseil d'État reflète la volonté fidèle et sûre des électrices et des électeurs de la commune et elle a pu avoir une influence sur l'issue du scrutin.»

La Cour estime qu'il «existe des probabilités suffisantes que la composition du Conseil municipal (...) eût aussi été différente en l'absence d'irrégularités. (...) En définitive, la violation constatée est grave et il est plausible que les irrégularités en résutant ont influencé le résultat du scrutin.»

Les recourants, de leur côté, argumentaient que «la liste LJS, créditée officiellement de six sièges, en aurait obtenu seulement trois si ces bulletins n'avaient pas existé, et le Centre aurait obtenu trois sièges, et non pas aucun.»

Proposition de contrepartie financière

Autre élément d'importance: le 5 février, un individu se serait rendu chez un candidat «pour lui garantir son élection en échange d'une contrepartie financière». Ou encore, «la semaine précédant l'élection, un chauffeur de taxi (...) avait raconté à son client avoir donné sa carte de vote signée à un "copain de la même origine"».

Cette information tombe alors que mercredi, la Chancellerie «estimait qu’il était trop tôt pour invalider l’élection du Conseil municipal». En attendant, la commune de Vernier est dirigée par les trois nouveaux élus à l’exécutif, dont l’élection a été validée. Ils assurent la gestion des affaires courantes. Martin Staub, conseiller administratif de la commune, sera l’invité de Julie Zaugg dans le journal ce soir.

En fin d'après-midi, la Chancellerie s'est fendue d'un communiqué dans lequel elle dit prendre connaissance de la décision de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice: «La Chancellerie se mobilise dès à présent pour organiser une nouvelle élection du Conseil municipal de Vernier dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 30 novembre 2025. Le Conseil d'Etat statuera à ce sujet lors de sa prochaine séance.» La date du nouveau scrutin verniolan devrait donc être connue la semaine prochaine.

Enfin, la Chancellerie assure travailler «à la mise en œuvre de mesures complémentaires permettant d'en renforcer la sécurité» pour garantir le bon déroulement du vote.