La justice autorise la réouverture des Voiles
Les Voiles sont autorisées à rouvrir depuis hier soir, sur décision de la Cour de justice, a appris Léman Bleu. La fermeture prononcée par la police du commerce (PCTN) n’était pas conforme au droit, sous l'angle de la proportionnalité, dans l'attente que le fond ne soit tranché.
Le mercredi 12 juin, au jour de l’ouverture des Voiles, la police du commerce intervenait pour demander la fermeture immédiate de l’établissement. Une autorisation de la commune de Cologny manquait, selon cet organe qui dépend du département de l’Economie et de l’Emploi.
L'arrêt, que Léman Bleu a pu consulter, ne manque pas de tacler le zèle de la PCTN, «aucune urgence n'imposait l'exécution immédiate de cette décision avant que la justice ne statue», souligne la chambre administrative qui octroie aux Voiles l'effet suspensif. L’établissement peut ainsi rouvrir en attendant la décision de la Cour sur le fond.
«Quelques jours de plus et c'était la faillite assurée»
Les avocats des Voiles, Mes Vincent Maître, Mattia Deberti et Valérie Thion réagissent: «C'est un soulagement pour les 63 employés des Voiles, quelques jours de plus et c'était la faillite assurée! Notre client va pouvoir refaire du chiffre d'affaires pour payer les salaires et les fournisseurs». Les avocats se réjouissent que la justice ait «remis de la proportionnalité» dans cette affaire «contrairement à la police du commerce».
Sollicitée pour une réaction, la PCTN prend acte et s'en tient à une forme de retenue tant que la procédure suit son cours. Elle tient à souligner le caractère provisoire de la réouverture et ajoute «aucune décision sur le fond n'a été prise».
Deux semaines de fermeture
Au lendemain de leur fermeture, l'avocat dénonçait une décision «choquante et disproportionnée» sur notre antenne. «La police du commerce a jugé, pour des critères qui ne tiennent pas la route, qu’une autorisation manquait. Cela fait 11 ans que cet établissement est exploité au même endroit sans que cela ne pose problème». Affaire à suivre.