Pas d'indemnité pour Simon Brandt, mais l'affaire n'est pas close

Simon Brandt n'obtiendra pas les indemnités qu'il demandait à la suite de son arrestation de 2019. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours du conseiller municipal PLR de la Ville de Genève. Ce dernier réclamait un peu plus d'un million de francs pour tort moral et dommages économiques. L'illégalité de son arrestation n'est pas encore tranchée. 

Simon Brandt estimait que son arrestation était peut-être la raison qui avait conduit à sa non-élection au Conseil administratif de la Ville de Genève en avril 2020. Il demandait notamment une somme de 800'000 francs qui correspondait à la rémunération qui lui aurait été versée pour une législature effectuée à l'exécutif municipal.

Le TF rejette cette logique. Il suit le raisonnement de la Cour de justice genevoise qui avait considéré que plusieurs facteurs, autre que la procédure pénale, étaient susceptibles d'expliquer la non-élection de M.Brandt, comme, par exemple, la vague verte ou la mobilisation plus massive des électeurs de gauche.

Simon Brandt avait été arrêté en décembre 2019, soupçonné par la justice genevoise d'avoir profité de son poste de collaborateur du service d'analyse stratégique de la police genevoise pour consulter la main courante de l'institution, alors qu'il n'y avait pas accès. Il a été ensuite entièrement blanchi.

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En parallèle, Simon Brandt avait dénoncé les conditions de son arrestation et de son interrogatoire. Il avait considéré avoir été traité comme un criminel, menotté, déshabillé et fouillé. Il s'est engagé dans un combat judiciaire, portant plainte contre le policier venu l'arrêter et le Ministère public genevois. Cette question n'est pas encore tranchée, un procédure est toujours en cours devant le Tribunal fédéral. 

«Le TF reconnaît pour la première fois la disproportion de l'arrestation et de la fouille» – Simon Brandt

Contacté par Léman Bleu, le principal intéressé réagit: «l’arrêt du Tribunal fédéral se base sur un recours fait avant le procès de décembre 2021 qui a conclu à un total acquittement. Il ne prend donc pas en compte tous les éléments nouveaux (courriel du service informatique disparu, téléphone manipulé, etc.). Le TF a fait le choix de ne pas lier les deux recours et renvoie d’ailleurs à plusieurs reprises dans son arrêt à la plainte pénale pendante chez eux. Surtout, il reconnaît pour la première fois la disproportion de l’arrestation et de la fouille.»