Les SIG sommés de rendre 22 millions aux Genevois
La Cour des comptes révèle que les SIG ont surfacturé 22 millions de francs aux clients entre 2008 et 2021. Les SIG ne respectent pas la loi quant aux pertes sur le réseau électrique. Les services industriels se sont engagés à rendre le trop-perçu dès 2025.
Vingt-deux millions de francs surfacturés aux Genevois: le montant est colossal. Il correspond à ce que les clients SIG ont payé en trop entre 2008 et 2021, pour les pertes électriques sur le réseau. Concrètement, c’est la différence entre l’énergie injectée et celle qui arrive jusqu’au consommateur. Ces pertes liées à des enjeux techniques, peuvent être facturées aux clients mais avec un calcul conforme à la loi fédérale.
80 francs par client
Or la Cour des comptes s’est penchée sur ce dossier à la suite d'une alerte lancée par un citoyen. Elle établit que les services industriels genevois ont surévalué les pertes réseau par une méthode de calcul non conforme à la loi. Cette méthode a engendré une surfacturation des clients, estimée à 22 millions de francs pour la période 2008-2021 (soit 80 francs par client). De plus, alors que les pertes réseau ont baissé au fil des ans, les SIG n’ont pas répercuté systématiquement ces baisses sur les clients. Depuis 2011, seuls deux ajustements ont été réalisés, en 2018 et 2023 (cf graphique ci-dessous).
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La Cour a formulé trois recommandations. Elle invite les SIG à respecter la loi fédérale pour le calcul des pertes réseau, de comptabiliser le trop-perçu des cinq dernières années, ainsi que celui des années 2008-2018. En tous les cas, «la diminution précitée des tarifs futurs à hauteur de 22 millions de francs devrait être répercutée sur l’ensemble des clients de SIG» rappelle la Cour des comptes.
Rembourser le trop-perçu
Les services industriels ont contesté les conclusions de ce rapport. La Cour a donc soumis ce texte à la commission fédérale de l’électricité (Elcom) qui lui a donné raison. Les services industriels ont fini par accepter les recommandations de la Cour.
Les SIG entendent toutefois rappeler qu’ils «engagent environ 20 MCHF par an dans le programme d’économies d’énergies éco21, sans répercuter cette charge dans les tarifs électricité. De plus, les clients.es qui s’engagent dans ce programme économisent près de 43 MCHF/an de facturation.»
Malgré tout, les SIG acceptent de rembourser le trop-perçu. Pour les clients genevois, cela passera donc par un remboursement via les factures d’électricité dès 2025.
«Droit à l'erreur»
Le Directeur général des SIG plaide le droit à l'erreur. «L’alerte de la Cour des compte est justifiée, explique Christian Brunier, mais elle repose sur un point de détail, il faut l’avouer. Nous allons bien sûr rétrocéder ce montant. Il est toutefois trop tôt pour dire que les tarifs de 2025 vont baisser.»
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