Me Romain Jordan: «L’État n’est pas là pour financer les campagnes électorales»
Alors que la Cour des Comptes vient de rendre ses conclusions sur la question de l’usage des ressources publiques à des fins privées par des conseillers d’État en campagne, l’avocat spécialisé en droit administratif nous donne son regard.
«Je crois, tout d’abord qu’il faut saluer la rapidité avec laquelle la Cour des Compte s’est saisie de la problématique, a rendu un rapport», relève Me Romain Jordan, qui salue également «le courage» des conclusions. La Cour des comptes parle en effet d’avantages indus, mais aussi de risques électoraux.
Pour l’avocat spécialisé en droit administratif, l’absence de réglementation autour du cahier des charges du conseiller personnel est plus que problématique: «Au moment des élections, le sortant peut se reposer notamment sur son conseiller personnel pour faire campagne.» Il rappelle les dérives, notamment lors de l’affaire Fischer. Des cadres qui n’avaient pas le statut de conseiller personnel avaient été sollicités pour la campagne. «L’État n’est pas là pour financer les campagnes électorales, rappelle-t-il. On l’a encore vu avec la passerelle en Ville de Genève, les élections et votations doivent se dérouler hors de toute influence et de tout financement public.»
Vers un arbitrage autour du rôle du collaborateur personnel
Me Romain Jordan appelle à un arbitrage politique autour du rôle du collaborateur personnel, mais aussi d’éloigner les chargés de communication de l’État des campagnes électorales. «À partir du moment où on finance sa campagne électorale directement ou indirectement avec des fonds publics, on peut comettre une infraction publique. La loi est très claire à ce propos», ajoute-t-il.
191 communicants (sur 67 équivalents plein temps) ont été recensés par la Cour des Comptes, l’État parle, lui, de 35 équivalents plein temps. Me Romain Jordan rappelle que la loi oblige à la transparence: «Ici, la Cour des Comptes dit qu’elle n’a pas reçu de réponse à ses questions. Ça peut plus qu’interloquer.» L’avocat appelle le Grand Conseil «à voter les dispositions utiles», mais demande aussi à la Cour des Comptes de faire un suivi des recommandations et de leur application.
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