Surfacturation: «Les SIG savaient depuis 2018 et ont laissé faire»

Dans un entretien accordé à Léman Bleu, le magistrat Frédéric Varone, à l’origine des révélations sur la surfacturation pratiquée par les SIG, donne des détails accablants qui éclaboussent la tête de la régie publique. Il annonce que d’autres enquêtes pourraient s’ouvrir.

Les griefs de la Cour des Comptes contre les SIG sont préoccupants. Selon l’audit, le fournisseur a couvert des problèmes, donné des chiffres incorrects au régulateur fédéral, compliqué le travail de la Cour des Comptes en refusant l’accès à certains documents, avant de nier les recommandations des magistrats. Les SIG finiront par accepter de rembourser le trop-perçu six mois plus tard, après l’intervention du régulateur fédéral. 

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Cette intervention télévisée s’inscrit à l’exact opposé de la position communiquée ce mardi par Christian Brunier, directeur général des SIG. Il plaidait avec décontraction la surprise, l’erreur involontaire, un climat de travail constructif et des recommandations bien volontiers acceptées.

Le régulateur fédéral induit en erreur

Dans le détail, Frédéric Varone et son équipe ont découvert que les SIG étaient au courant : «Le problème était connu des SIG depuis 2018, et malgré cela, ils ont décidé de ne pas rectifier et de ne pas rembourser les clients. (…) Au sein du comité de fixation des prix des SIG, on a décidé - et on le savait délibérément - de fournir au régulateur fédéral des chiffres qui n’étaient pas corrects.»

«L’audit s’est déroulé dans un milieu très tendu. Les SIG ont même refusé de nous donner accès à certains documents financiers»

La magistrat revient sur le climat dans lequel s’est inscrite son enquête : «Je ne peux pas parler d’un climat de travail constructif, ni serein. L’audit s’est déroulé dans un milieu très tendu. Les SIG ont même refusé de nous donner accès à certains documents financiers.» La Cour des Comptes dénonce aussi des tentatives de blocage: «Les SIG ont refusé en bloc nos recommandations pendant six mois, le travail était déjà bouclé en juin dernier. Nous avons dû solliciter le régulateur fédéral qui a donné raison à la Cour des Comptes.»

D’autres audits sur les SIG envisagés

Enfin, le magistrat, compte tenu de ses découvertes et de l’attitude de la régie, songe à poursuivre ses investigations au sein des SIG: «En ne regardant qu’un seul pour-cent des tarifs, on constate déjà 22 millions de surfacturations. Qu’aurions-nous observé si on avait regardé les 99 autres pour-cents. La Cour ne donne absolument pas un blanc-seing sur la facturation des SIG. Des missions futures sur d’autres éléments de facturation de la régie publique pourraient être envisagées. Et peut-être que la déconvenue serait encore plus grande.»