Aéroport: Corine Moinat fait plier le Conseil d’État
INFO LÉMAN BLEU - Débarquée pour «rupture du lien de confiance» par Serge Dal Busco de son poste de présidente de l’Aéroport international de Genève, Corine Moinat vient d’obtenir gain de cause en justice, a appris Léman Bleu. Elle retrouve aujourd'hui pleinement son poste et succède à Pierre Bernheim.
En mars dernier, la situation de Corine Moinat suscitait l’émoi à Genève. Le 2 mars 2022, le Conseil d’État genevois décidait subitement de démettre la présidente de l’Aéroport international de Genève (AIG) Corine Moinat de ses fonctions. Évoquant une «rupture du lien de confiance» sans en dire davantage, le Conseil d’État, et particulièrement son ministre des infrastructures Serge Dal Busco, avaient provoqué l’incompréhension générale. Un combat judiciaire portant sur la légalité d’une telle décision démarrait.
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Conseil d’État désavoué
Une importante bataille vient d’être remportée aujourd'hui par Corine Moinat et ses avocats, a appris Léman Bleu. La chambre administrative de la cour de justice a annulé l’arrêté du Conseil d’État qui écartait la présidente de son poste. Dans cette décision que nous nous sommes procurée, il est notamment avancé qu’en l’absence de dysfonctionnement grave, le Conseil d’Etat n’a pas la prérogative de changer les présidences des régies publiques en cours de mandat.
«La loi ne prévoit pas de changement de présidence en cas de rupture du lien de confiance», peut-on y lire. De plus, ce pouvoir accordé à l’autorité de surveillance de l’aéroport, le gouvernement cantonal, de faire et défaire des présidences «ne saurait être conféré sans base légale». Conclusion: «Le Conseil d’État ne pouvait pas se fonder sur son pourvoir de surveillance pour modifier la présidence du Conseil d’administration de l’Aéroport.»
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Corine Moinat satisfaite
Contactée, la principale intéressée ne cache pas sa joie: «Cela est rassurant pour le fonctionnement des établissements publics autonomes!» s’exclame-t-elle. «Je suis satisfaite que la justice reconnaisse que le Conseil d'État ne peut pas agir ainsi. À titre personnel, je me réjouis de retrouver mes fonctions et d’œuvrer pour l’aéroport jusqu’à la fin de mon mandat.» Celui-ci s’achèvera à fin novembre 2023.
La décision est sujette à recours dans les trente jours auprès du Tribunal fédéral. Aucun effet suspensif automatique n'est prévu. Le gouvernement cantonal doit enfin s'acquitter du versement d'une indemnité de procédure de 2'000 CHF en faveur de Corine Moinat.
LE CONSEIL D'ÉTAT PREND ACTE
Sollicité par nos soins, le gouvernement dit «prendre acte» de cette décision et procéder à «l'analyse de cet arrêt» sans faire d'autres commentaires.
«D'une manière générale, le gouvernement tient toutefois à rappeler que l'Aéroport International de Genève (AIG) demeure à ses yeux un élément-clé du développement du canton de Genève. Il a toujours placé la sauvegarde de ses intérêts au cœur de son action», nous indique encore son porte-parole Emmanuel Cuénod.