Surfacturation: les SIG vont commander deux enquêtes sur eux-mêmes

Christian Brunier et Robert Cramer.

Après la polémique sur les 22 millions surfacturés aux Genevois, les SIG vont commander deux enquêtes externes, apprend Léman Bleu. Un premier audit devra juger de la conformité des tarifs d’électricité et de gaz au sens large. Une deuxième enquête, administrative, doit faire la lumière sur les graves constats de la Cour des Comptes qui portent sur des soupçons de dissimulation et de clients délibérément trompés. Les hautes instances de la régie publique seraient d’emblée épargnées.

Lumière sera faite, promettent Christian Brunier, directeur général des SIG, et Robert Cramer, président de la régie publique, dans un courrier adressé en début de semaine à la Cour des Comptes. Après le rapport tonitruant du gendarme de l’administration faisant état d’une surfacturation de 22 millions de francs liée aux pertes réseau, les SIG veulent auditer l’ensemble de leurs composantes tarifaires pour 2024 et 2025 et juger de leur conformité. À cet effet, un mandat sera confié à la société Swiss Economics, «possédant une expertise reconnue dans la régulation des activités, notamment énergétiques», soulignent les dirigeants des services industriels.

Un deuxième enquête, administrative, s’attellera à la question des responsabilités dans les 22 millions de francs qui auraient délibérément été surfacturés aux Genevois. L’avocat Me Sandro Vecchio, rompu aux enquêtes administratives et dans le conseil des dirigeants et des sociétés, est chargé par les SIG de répondre à un certain nombre de questions. Des personnes ont-elles agi avec la volonté d’occulter des éléments, voire de les fausser? Y a-t-il eu volonté d’obstruer l’enquête de la Cour des Comptes en bloquant l’accès à de la documentation?

Pour rappel, les magistrats de la Cour des Comptes se montraient sévères sur l’attitude de la régie publique, qui, disent-ils, savait depuis 2018 et a délibérément trompé le régulateur fédéral, le tout sur fond de tensions pendant l’audit. De son côté, Christian Brunier, directeur général des SIG, plaidait sur notre plateau l’erreur involontaire de ses services et assurait ne pas savoir.

Direction générale épargnée ?

Dans le mandat que les SIG souhaitent confier à l’avocat, la responsabilité des hautes instances de la régie publique (Direction générale et Conseil d’administration) est d’emblée écartée. Les services industriels partent du constat que les organes dirigeants de l’entreprise n’étaient pas au courant, charge à l’avocat d’examiner «s’il y a eu une action délibérée de ne pas [leur] remonter ce point, avec une volonté d’opacité.», dit la lettre.

Les contours précis de ces mandats ne sont pas encore formellement arrêtés. Nul doute qu'ils feront l’objets de vives discussions lundi. Robert Cramer et Christian Brunier seront entendus par les députés de la Commission de l’énergie et ceux de la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil.

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