Le contribuable paiera les frais de justice de Fabienne Fischer

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L’Etat paiera pour les frais de défense de l’ex-magistrate verte et des fonctionnaires impliqués dans «l’affaire Fischer». Léman Bleu lève le voile sur l’une des dernières décisions de l’ancien Conseil d’État, prise dans le plus grand secret.

Le Conseil d’État s’est bien gardé de communiquer cette décision dans son communiqué de presse du 17 mai 2023. Après les élections et au cours de l’une de ses dernières réunions avant l’entrée en fonction de la nouvelle équipe, l’exécutif présidé par Mauro Poggia a discrètement voté le remboursement des frais de défense de Fabienne Fischer et des fonctionnaires impliqués. L’affaire n’en était alors qu’à ses débuts.

Sollicités, les services de la Chancellerie confirment. «Le Conseil d’État a décidé le 17 mai dernier de prendre en charge les frais de procédure et honoraires d'avocat de la conseillère d'Etat chargée du département de l'économie et de l'emploi (DEE) et des membres du personnel du DEE visés par une dénonciation. Ces décisions ont été prises au moment de l'ouverture de procédures», indique Emmanuelle Jaquet, porte-parole du gouvernement.

Selon les règles en vigueur, chaque personne peut compter jusqu’à 100’000 CHF de soutien public pour sa défense et les éventuels dépens. La loi prévoit aussi le versement d’avances de frais, sur lesquelles la Chancellerie n’a pas souhaité nous renseigner.

Le gouvernement peut revenir sur sa décision

Une exception demeure, précise Emmanuelle Jaquet: «À l'issue de la procédure pénale et selon les conclusions de celle-ci, le Conseil d’Etat peut finalement décider de renoncer à la prise en charge des frais de procédure.» La Chancellerie précise aussi que les frais en lien avec l'action en transparence ne sont pas couverts, notamment l'avocat de la chargée de mission qui fait obstruction à la remise de documents publics.

À titre de comparaison, en marge de «l’affaire Maudet», les frais de justice ont été pris en charge par le magistrat dès l'ouverture de la procédure pénale. Contrairement à Fabienne Fischer, Pierre Maudet n’avait pas sollicité ses collègues pour prendre en charge ses frais.

Conseillers d'État embarrassés

L'affaire embarrasse. Si cette décision a été prise lors de la précédente législature, trois ministres de l'ancienne équipe ont été réélus et sont toujours en poste. Comment se justifient-ils? Contactés, Antonio Hodgers, Thierry Apothloz et Nathalie Fontanet n'ont pas souhaité s'exprimer.

Parmi les députés certains se disent choqués, à l'instar du socialiste Alberto Velasco: «On est en présence d'un copinage d'enfer, c'est le syndicat des petits copains. Si le Conseil d'État considère qu'il faut payer les frais de défense de Mme Fischer, cela signifie qu'il assume le fait qu'on puisse utiliser des fonctionnaires pour des prestations privées. Et ça c'est éminemment choquant» martèle l'élu PS. Le président du PLR ne voit lui aucun problème dans la décision de l'Exécutif: «S'il y a une attaque contre un conseiller d'État ou un fonctionnaire, il est normal que le canton soutienne la défense de l'individu. Maintenant s'il y a une condamnation, les choses seront bien entendu différentes» tempère Pierre Nicollier.

Pour rappel, l’ex-conseillère d’État verte Fabienne Fischer et plusieurs fonctionnaires sont soupçonnés d’avoir utilisé les ressources de l’Etat dans le cadre de la campagne électorale de 2023. La révélation de centaines de courriels incriminant ont entre-temps confirmé les soupçons du député MCG Daniel Sormanni, à l’origine d’une dénonciation pénale. Une procédure est actuellement dirigée par le procureur général Olivier Jornot.

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