Tarifs de l’énergie: des députés veulent retirer du pouvoir au Conseil d’État

Le groupe LJS dépose un projet de loi pour que le Grand Conseil reprenne des mains du Conseil d’État la responsabilité de fixer les tarifs de l’énergie, dont celui du ruineux chauffage à distance. 

Les débats s'annoncent électriques. Lors de la prochaine session du Grand Conseil, les députés voteront sur la motion de la PLR Diane Barbier-Mueller, invitant le Conseil d’État à aligner les tarifs du chauffage à distance sur les recommandations du surveillant fédéral des prix, ce dernier dénonçant une nouvelle surfacturation.

Une majorité claire de partis s’est d’ores et déjà exprimée en faveur de cette motion, y compris à gauche dans les rangs de l’Asloca, a récemment montré Léman Bleu. 

Lire aussi: Surfacturation du chauffage à distance: Asloca et partis exigent une rectification des prix

Or, une motion n’oblige en rien le Conseil d’État, l’exécutif pouvant ne pas y donner suite. Fort de ce constat, le mouvement Libertés et justice sociale (LJS), qui votera en faveur de la motion PLR, y va aussi de sa proposition, a appris notre rédaction. 

Fixation des tarifs par le Grand Conseil

Le parti de Pierre Maudet souhaite tout bonnement, via un projet de loi coercitif de Stefan Balaban, que le parlement adopte lui-même les tarifs de l'énergie et que cette attribution soit retirée des mains du Conseil d'Etat.

On parle de l’électricité, du gaz, du chauffage à distance, de l’eau mais aussi des tarifs des taxes d’élimination des déchets et ceux de la taxe annuelle d’épuration des eaux. 

Si le texte passe la rampe, le Grand Conseil endosserait seul cette charge et priverait le Conseil d’État d’une partie de son pouvoir.

Défiance manifeste vis-à-vis du gouvernement

Ce texte, déposé hier, sera également traité en urgence lors de la prochaine plénière et a ses chances. Dans l'immédiat, la proposition pourrait d'abord être renvoyée en commission pour examen. 

Quoiqu'il en soit, ces votes à venir illustrent la défiance d’une bonne partie des députés envers le Conseil d’Etat, les parlementaires considérant que le gouvernement n’est pas à même de fixer les justes tarifs pour la population. 

Lire encore: Monsieur Prix sur le chauffage: «Un monopole induit des risques d'abus»

Fin février, Léman Bleu montrait l’ampleur de la hausse des tarifs du chauffage pour les bâtiments reliés aux réseaux thermiques structurants (RTS). À terme, 50% des ménages genevois sont concernés. En désaccord avec Monsieur Prix, les SIG et le conseiller d’État Antonio Hodgers estiment que ces barèmes sont alignés sur le marché et sont le prix à payer pour une énergie propre, locale et souveraine. Une baisse des tarifs leur fait également craindre pour la viabilité financière des SIG.

Lire enfin: L'étrange ascension des tarifs du chauffage à distance

Une deuxième enquête de notre rédaction a néanmoins montré comment les autorités entretiennent  la confusion sur les chiffres dans ce débat. Des sources internes aux SIG et à l’État nous ont partagé leur incompréhension face à ces tarifs, qui, même abaissés, ne mettraient pas en danger les finances des SIG.